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Cette série de documents concerne les activités publiques de CAOVA (publications et interventions publiques ; suivi et médiatisation du procès italien contre S. Schmidheiny ; participation à la table ronde fédérale), ainsi que les relations de CAOVA (ou de F. Iselin) avec d'autres organisations ou acteurs.

Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).

Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]

Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]

Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde

Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
"Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.

Chemise 1 :
• Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
• Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
• Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
• Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
• Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès

Chemise 2 :
• Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014

Chemise 3 :
• Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape

Chemises 4 à 8 :
• Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
• Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
• Cartes de la ville et la région de Turin
• Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
• Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
• Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.

Chemises 1 à 7 (Afrique du Sud, France, Égypte, Chili, Mexique, Espagne) [Boîte 019] :
• Divers documents et articles de presse sur le scandale de l’amiante en Afrique du Sud impliquant la firme Everite, liée à Eternit et à Anova, une holding de Schmidheiny dont le conseil d’administration est présidé par Hans Rudolf Merz. L'affaire fait la une en avril 2003, lorsqu’un avocat sud-africain exige qu'Anova indemnise les travailleurs d'Everite. Articles de presse sur l’affaire et sur Merz. Articles et documentation sur les conditions de travail dans les usines d’extraction d’amiante d’Everite en Afrique du Sud et sur les grèves qui les ont secouées à la fin des années 80. Dossier sur l’activité de multinationales suisses en Afrique du Sud [1 et 2]
• Affaire du « Clémenceau » (décembre 2005), un porte-avions français devant être démantelé par des ouvriers indiens, nouvelle qui soulève de fortes résistances, notamment de la part de Greenpeace et d’associations anti-amiante. Articles de presse, autre documentation [3]
• Grève dans l’entreprise Ura-Misr en Égypte, qui fabrique des canalisations à partir d’amiante-ciment. Les ouvriers en grève protestent contre les nombreux mensonges et fraudes de la direction, contre une vague de licenciements abusifs et le non-paiement des salaires. Ils exigent le versement de leurs salaires et la reconnaissance de leurs maladies professionnelles. Appels à la solidarité, documents décrivant la situation des travailleurs, les infractions et abus commis par la direction, documents sur la législation égyptienne concernant l’amiante, etc. [4]
• Articles de presse et documentation sur la lutte des Mapuches au Chili et en Argentine pour la sauvegarde de leurs terres (documents en espagnol) [5]
• Documentation sur la situation de l’amiante au Mexique (documents en espagnol) [6]
• Dossier sur les usines Uralita (firme liée à Eternit Suisse) en Espagne, dont la plus grande à Cerdanyola. Articles, coupures de presse, imprimés de sites internet, grande étude de 2001 (300 p.) sur les matériaux contenant de l'amiante dans le milieu de la construction. La plupart des documents sont en espagnol [7]

Chemises 8 à 15 (Canada, Pérou, défenseurs internationaux de l'amiante) [Boîte 020] :
• Plusieurs études québécoises sur l'amiante, série d’articles datant de 2012 sur la question de l’interdiction l’amiante au Canada et de son extraction au Québec (mine Jeffrey) [8]
• Publications du Chrysotile Institute et d'autres associations de défenseurs de l’amiante – notamment au Brésil et en Russie – remettant en cause la dangerosité de l’amiante (voir aussi Série 09, dossier 5) [9]
• Étude péruvienne sur les cancers professionnels [10]
• Articles sur la situation en Algérie [11]

Chemises 12 à 15 (Brésil) [Boîte 020] :
• Articles de la presse suisse sur la question de l'interdiction de l'amiante au Brésil.
• Publications brésiliennes contre l’amiante
• Dossier concernant le séminaire international de Sao Paulo « Amiante : usage contrôlé ou bannissement » organisé en mars 1994 (en français)
• Correspondance de CAOVA avec des militants brésiliens – dont notamment F. Giannasi - et d’autres militants au niveau international, d'Inde notamment (en anglais et en espagnol)
• Étude de F. Giannasi de 2003 et autres écrits
• Échanges de mails suite au meurtre d’un syndicaliste brésilien luttant contre l’amiante
• Lettre de CAOVA de mars 2004 au président brésilien Da Silva au sujet des procédures judiciaires engagées contre Mme Fernanda Giannasi, inspectrice du travail à Sao Paulo. Autres documents et échanges de mails sur cette affaire

Chemises 1 à 4 (Publications Eternit) [Boîte 023] :
• Divers prospectus, catalogues, fascicules et autres publications promotionnelles avec photos et spécifications techniques concernant les produits d’Eternit, ainsi que des instructions de pose
• Publications Eternit avec des informations sur les usines Eternit et sur le processus de fabrications des produits amiante (parfois seulement des photocopies à la place de l'original)
• Photocopies de pages tirées de la revue « AC » (« Revue d’Amiante-Ciment »), avec des infos sur ce matériau, son utilisation et son histoire. Le numéro et l'année de parution sont toujours indiqués au crayon en haut des pages. Une table des matières où sont listés tous les numéros de la revue, avec marque de stabilo jaune sur numéros d’où sont extraites les photocopies, est également présente
• Petit livre « L’Amiante-Ciment Eternit dans la construction rurale » publié par les éd. Girsberger Zurich en collaboration avec Eternit. Contient images et schémas techniques
• CD-Rom Eternit

Chemises 5 à 10 (Revues d'entreprise Eternit) [Boîtes 024 et 025] :
Les revues d'entreprise Eternit sont disponibles soit à la Bibliothèque nationale à Berne, soit à la Landesbibliothek de Glaris. F. Iselin se servait de ces publications pour obtenir des informations sur le personnel des usines Eternit : nom, date d’embauche et de licenciement, date de mise à la retraite, de naissance et de décès, courte biographie, etc. Grâce aux avis mortuaires, F. Iselin pouvait élaborer des statistiques de causes de décès d’ex-employés Eternit. Ces statistiques pour l'usine de Niederurnen figurent aussi ici.
• Pages photocopiées de « Der Eternitler » (1961-1963, 5x par an), « Eternit Hauszeitung » (1964-1974, publication trimestrielle). Les pages photocopiées contiennent notamment les avis mortuaires. Annotations à la main de F. Iselin et marque-pages pour marquer les articles importants. Feuille A3 en début de classeur avec index des numéros des revues et commentaires
• Photocopies de "Der Eternitler" (non-daté, 1949-1963, pas tous les N°), "Eternit-Hauszeitung"(1975-1979), "Eternit-Echo" (1980-1989), "Echo" (1990-2002)
• Revues Eternit « Echo » de Payerne et Niederurnen (grand format A3) 1998-2014, et revue "Journal d’entreprise Eternit (Suisse) SA" 2015-2016

Chemises 11 à 13 (Publicités et brochures) [Boîte 026] :
Publicités Eternit tirées de différentes revues et journaux (pages originales ou photocopies), catalogues et revues Eternit, catalogues d’informations techniques et instructions de pose, promotions de produits, CD-Rom Eternit.

Documentation amassée par F. Iselin sur la firme Eternit Suisse, ses filiales à l'étranger (Etex, Everite, etc.), ses relations avec les autres sociétés Eternit (française, belge), leur organisation internationale. Documentation sur le "clan Schmidheiny", qui dirige Eternit Suisse.

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».

Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)

Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États