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Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
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Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante

  • AEHMO_CAOVA
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  • 1975-2020

Le Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante (CAOVA) fut fondé en 2002 par François Iselin, son épouse Pierrette et quelques autres personnes. Ses objectifs primaires étaient de sensibiliser les autorités et l'opinion publique au drame humain causé par des décennies d'utilisation de l'amiante dans l'industrie du bâtiment, ainsi que de fournir un soutien psychologique, scientifique et juridique aux personnes souffrant des conséquences de l'exposition à ce minéral.
Outre la publication régulière du bulletin d'information "AlerteAmiante" et l'organisation d'évènements publics de tous genres (conférences, tables rondes, témoignages), le CAOVA se chargeait de soutenir les victimes de l'amiante dans leur bataille judiciaire pour l'obtention d'indemnisations en mettant à leur disposition un(e) avocat(e) et l'expertise scientifique et technique de F. Iselin.
N'étant plus sollicité depuis la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (EFA) en 2017, et manquant de moyens financiers comme de militants actifs, le CAOVA a été dissout le 5 septembre 2020.

CAOVA (Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante)

Activités publiques

Cette série de documents concerne les activités publiques de CAOVA (publications et interventions publiques ; suivi et médiatisation du procès italien contre S. Schmidheiny ; participation à la table ronde fédérale), ainsi que les relations de CAOVA (ou de F. Iselin) avec d'autres organisations ou acteurs.

Table ronde, fonds d'indemnisation

Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).

Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]

Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]

Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde

Publications internes et publicités

Chemises 1 à 4 (Publications Eternit) [Boîte 023] :
• Divers prospectus, catalogues, fascicules et autres publications promotionnelles avec photos et spécifications techniques concernant les produits d’Eternit, ainsi que des instructions de pose
• Publications Eternit avec des informations sur les usines Eternit et sur le processus de fabrications des produits amiante (parfois seulement des photocopies à la place de l'original)
• Photocopies de pages tirées de la revue « AC » (« Revue d’Amiante-Ciment »), avec des infos sur ce matériau, son utilisation et son histoire. Le numéro et l'année de parution sont toujours indiqués au crayon en haut des pages. Une table des matières où sont listés tous les numéros de la revue, avec marque de stabilo jaune sur numéros d’où sont extraites les photocopies, est également présente
• Petit livre « L’Amiante-Ciment Eternit dans la construction rurale » publié par les éd. Girsberger Zurich en collaboration avec Eternit. Contient images et schémas techniques
• CD-Rom Eternit

Chemises 5 à 10 (Revues d'entreprise Eternit) [Boîtes 024 et 025] :
Les revues d'entreprise Eternit sont disponibles soit à la Bibliothèque nationale à Berne, soit à la Landesbibliothek de Glaris. F. Iselin se servait de ces publications pour obtenir des informations sur le personnel des usines Eternit : nom, date d’embauche et de licenciement, date de mise à la retraite, de naissance et de décès, courte biographie, etc. Grâce aux avis mortuaires, F. Iselin pouvait élaborer des statistiques de causes de décès d’ex-employés Eternit. Ces statistiques pour l'usine de Niederurnen figurent aussi ici.
• Pages photocopiées de « Der Eternitler » (1961-1963, 5x par an), « Eternit Hauszeitung » (1964-1974, publication trimestrielle). Les pages photocopiées contiennent notamment les avis mortuaires. Annotations à la main de F. Iselin et marque-pages pour marquer les articles importants. Feuille A3 en début de classeur avec index des numéros des revues et commentaires
• Photocopies de "Der Eternitler" (non-daté, 1949-1963, pas tous les N°), "Eternit-Hauszeitung"(1975-1979), "Eternit-Echo" (1980-1989), "Echo" (1990-2002)
• Revues Eternit « Echo » de Payerne et Niederurnen (grand format A3) 1998-2014, et revue "Journal d’entreprise Eternit (Suisse) SA" 2015-2016

Chemises 11 à 13 (Publicités et brochures) [Boîte 026] :
Publicités Eternit tirées de différentes revues et journaux (pages originales ou photocopies), catalogues et revues Eternit, catalogues d’informations techniques et instructions de pose, promotions de produits, CD-Rom Eternit.

Recherches FNRS

Dossier consacré aux recherches sur l’amiante menées par F. Iselin et Michel Guillemin (directeur de l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle) grâce au financement du Fonds national de recherche suisse (FNRS).

Chemises 1 à 6 [Boîte 037] :
Concerne plusieurs études, proposées dès 1977, pour déterminer la quantité de fibres d'amiante dans l'air par un procédé encore peu connu à l'époque. Contient notamment :
• Demandes de subsides adressées au FNRS par M. Guillemin. Dossiers détaillant les projets de recherche et les besoins financiers
• Correspondance entre M. Guillemin et le FNRS dans le cadre des demandes de financement
• Rapports intermédiaires sur l’avancée de recherches, rapports finaux, versions finales des projets pour la publication
• Comptes rendus des séances de discussion (notes manuscrites)
• Photographies d'images prises au microscope à balayage réalisées dans le cadre des recherches

Chemises 7 à 13 [Boîte 038] :
Concerne le projet de développement d'un système d'aspiration des fibres d'amiante (entonnoir aspirant) grâce auquel la décontamination des flocages d'amiante peut être optimisée. À l'époque, les quelques entreprises spécialisées dans le déflocage d'amiante utilisaient des techniques encore assez rudimentaires, provoquant l'émission de grandes quantités de poussières d'amiante dans l'air. Le FNRS refuse cependant de financer ce projet, faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'une recherche scientifique, mais du développement d'un engin à usage très spécifique. Contient notamment :
• Demande de subsides, description du projet et refus du FNRS
• Appels d'offres de l'EPFL pour des travaux de déflocages au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier (1981)
• Schémas dessinés à la main
• Correspondance
• Schémas (en forme de flèche) visant à évaluer les risques en fonction des conditions auxquelles le flocage est exposé (courant d'air, vibrations, contact avec les occupants, etc.), afin de déterminer dans quels cas le déflocage est le plus urgent
• Documentation diverse sur les entreprises de déflocage en Suisse, sur les techniques de déflocage, sur d'autres techniques de neutralisation de l'amiante ("encapsulement", fixation), ainsi que sur les déchets d’amiante

Rapports scientifiques, données historiques et publications militantes

Chemises 1 à 11 (diverses publications scientifiques, historiques et militantes) [Boîtes 45 à 47] :
• Chronologie sur utilisation de l’amiante de 1906 à 2015. Divers textes juridiques et historiques, documents de la SUVA, divers rapports et études, articles de presse [1 et 2]
• Divers rapports entre 2000 et 2004, en français, anglais, espagnol ; en lien avec les échanges entre CAOVA et d’autres militants anti-amiante à travers le monde (dont Laurie Kazan-Allen, Fernanda Giannasi, Annie Thébaud-Mony) [3]
• Plusieurs numéros de la British Asbestos Newsletter (2002), des bulletins de l’Associazone Esposti Amianto (Italie, 2002) et documentation Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (ANDEVA-FNATH, France) [4]
• Étude québécoise « Épidémiologie des maladies reliées à l’exposition à l’amiante au Québec » de l’Institut de santé publique du Québec (septembre 2003) et autres rapports et articles scientifiques en anglais sur les mésothéliomes et les cancers du poumon [5]
• Quelques numéros de International Journal of Occupational Environmental Health [6].
• Rapport et correspondance relatifs à l’International Asbestcongres Amsterdam, 13-14 mai 2004 [7]
• Études et rapports scientifiques, essentiellement en médecine du travail, sur les risques (études statistiques), le repérage des expositions professionnelles et la surveillance médicale (France, Suisse, Norvège, Brésil et international, pour la plupart publiés entre 2000 et 2003) [8 et 9]
• Texte retraçant histoire internationale de l’amiante, chronologies, données sur consommation mondiale d’amiante 1900-2003 et autres statistiques économiques, rapports sur les risques de santé liés à l’amiante [10]
• Directive n°6503 "Amiante" (décembre 2008) de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFCST), projet de cette directive (décembre 2005) [11]
• Compte rendu d’une conférence sur l'amiante tenue au Parlement européen les 22-23 septembre 2005 [11]

Chemises 12 à 16 (documentation syndicale et militante, versée par F.I. en nov. 2020) [Boîte 67] :
• Brochures syndicales : Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), « Programme d’action contre les dangers de l’amiante », 1980 ; Fédération générale du travail de Suède, « Programme d’action pour l’élimination de l’amiante », 1985 ; Fédération Générale du Travail de Belgique, « L’amiante : une fibre qui tue », 1987 [12]

Publication néerlandaise :
• RUERS & SCHOUTEN, « Het asbestdrama, Eternit en de gevolgen van honderd jaar asbestcement », Rotterdam, 2005

Publication anglaise :
• “Asbestos: Killer Dust - A Worker/Community Guide on How to Fight the Hazards of Asbestos and Its Substitutes” (1979)

Publication suisse :
• People’s Health Movement, « La santé pour tous, se réapproprier Alma Alta » ; CETIM, Genève, 2007

Publications en espagnol [13] :
• ALTOPIEDI Rosalba, PANELLI Sara : El gran proceso ; Malaga, 2017
• CARCOBA Angel C. : El amianto en España ; Madrid, 2000
• PUCHE, Paco : Amianto, una epidemia oculta e impune ; Madrid, 2017 (présentation à une conférence)

Publications italiennes [14]
• AEA : Bastamianto, bollettino d’informazione 10-13, 1996
• AIEA : Togliamoci l’amianto dalla testa ; 2009
• L’amianto, informazioni e notizie ; Città di Casale Monferrato, 2001
• Attenti al polverino ! Assunta Prato, Casale Monferrato s.d.
• Eternit : la verità la sappiamo, ora vogliamo giustizia ! (Torino, 2010)
• Morire d’amianto : l’Eternit di Casale Monferrato,dall’emergenza alla bonifica ; Genova, 1997

Publications européennes [15]
• Les Verts au Parlement européen : Le livre noir de l’amiante, 1993
• Gauche unitaire européenne et gauche verte nordique : Les coûts humains de la cupidité des entreprises

Publication française [16]
• Revue de presse (1977-2001) de Daniel Fargeas, « Amiante : comment dépolluer maisons et écoles ? »

Chemises 17 à 19 (documentation scientifique, versée par F.I. en nov. 2020) [Boîte 068] :
• Brochures américaines du National Institute for Occupational Safety and Health : “Caution: Asbestos Dust” (1973) et “Good practice manual for insulation installers” (1977) ; “Final rule” (1982) de l’Environmental Protection Agency (EPA) sur identification de l’amiante dans les écoles [17]
• Méthodes de mesures d’amiante dans l’air : VDI Arbeitsgruppe (1982) et Association Internationale de l’Amiante (1982) [18]
• Rapport Zielhuis pour la Communauté Européenne : “Public Health Risks of Exposure to Asbestos” (1977) ; Rapport de Richard Doll et Julian Peto “Asbestos: Effects on health of exposure to asbestos” (1985) [19]
• Bibliographe du Centre d’information du BIT sur « la sécurité et l’hygiène dans l’exposition professionnelle à l’amiante » (1980)
• Bulletin d’information n°41 (décembre 1984) de l’Université de Lausanne avec articles de M. Guillemin sur amiante (présentation des recherches FNRS avec F. Iselin : cf. série 07, dossier 2)
• Rapport EPFL et Université de Lausanne « Détermination du taux de contamination de l’air par l’amiante » (Dieter Steen, 1982)
• Travaux d’étudiants de l’EPFL : Mémoire de O. Morand et J. Perneger : « Tests comparatifs Eternit avec amiante, Eternit sans amiante » (1989) ; Projet Sciences Techniques Société (STS) de Anna Chiou « Amiante » (2003)

Conférences OIT de 1985 et 1986

Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».

Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)

Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États

État des connaissances en 1976

Documentation technique et scientifique sur l'amiante rassemblée, sous la forme d’une monographie, par F. Iselin lorsqu'il commença à s'intéresser à l'amiante au milieu des années 1970. Études et documents de l’EPFL, études et rapports d’expertise d’autres institutions, documents et contre-expertises du Collectif intersyndical Jussieu, articles de presse, documentation de la SUVA, études sur l’amiante dans la construction, sur ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients.

Flocage, déflocage

Chemises 1 à 6 (bâtiments floqués à l'amiante) [Boîte 040] :
• Correspondance Canton de Vaud et Fribourg, 1983-1985 [1]
• "Registre des constructions traitées avec du flocage d’amiante" établi en 1985 par l’Office féd. de la protection de l’environnement. Ce registre liste environ 4'000 bâtiments dans toute la Suisse (classés par canton) [2]
• Divers documents officiels sur la problématique des bâtiments au flocage d’amiante : "Amiante dans les salles de sport : risques pour la santé et possibilités d’assainissement", OFPE, février 1985. "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de Fr. 8'900'000.- destiné à l’assainissement des bâtiments de l’État contenant de l’amiante", État de Vaud, mai 2005 [3]
• Listes et cartes des salles de gym dans le canton de Vaud (1979-1983), diverses listes des travaux d’assainissement ou de déflocage en Suisse romande [4]
• Documents relatifs à l'enquête conduite entre 1980 et 1982 par F. Iselin (assisté par C. Jeanneret, documentaliste à l'EPFL) pour répertorier les bâtiments floqués à l'amiante et évaluer leur état d'assainissement [4]
• Liste des bâtiments floqués à l’amiante dans le canton de Vaud établie par CAOVA. Divers autres listes et documents sur les bâtiments floqués et les travaux de déflocage [5]
• Correspondances entre les producteurs de l’émission "À Bon Entendeur" et les différentes administrations cantonales dans le cadre de la préparation d’une émission sur les bâtiments floqués à l’amiante (2003). Les autorités informent sur l’état d’assainissement de ces bâtiments [6]

Chemises 7 à 9 (Entreprises de flocage) [Boîte 040] :
• Documentation amassée par F. Iselin sur les différents produits et matériaux à base d’amiante utilisés dans la construction, et sur les entreprises utilisant ces produits. Documentation technique, fiches et brochures détaillant les produits [7]
• Fiches-questionnaires (remplies) envoyées dans le cadre de l’enquête sur les bâtiments floqués à l’amiante de 1980-1982 (année du flocage, entreprise ayant exécuté les travaux, état du flocage, taux d’amiante du flocage, parties du bât floquées, etc.) [8 et 9]

Chemises 10 à 16 (autre documentation et correspondance) [Boîte 041] :
• Documentation et littérature techniques sur les techniques de flocage d'amiante, fiches techniques des produits de différentes entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante (CTW Spray, Schrneider & Co, Bernhard Hitz, Atisol, etc.) [10]
• Documentation sur des expériences de déflocage et d’assainissement. Différentes études, instructions de l'IST, feuillets techniques de la SUVA, etc. Catalogues et feuillets techniques sur les outils utilisés lors de ces procédés (dépoussiéreurs, véhicules d’aspiration, etc.) [11 à 15]
• Correspondance entre F. Iselin et les entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante ; Questionnaires retournés par les entreprises dans le cadre de l'enquête sur les flocages d’amiante de 1980-1982 [16]

Chemises 17 à 21 (assainissement, déflocage) [Boîte 042] :
• Rapports, recommandations des pouvoirs publics sur l'assainissement des flocages et le nettoyage de l'amiante et correspondance avec FOBB [17]
• Correspondance avec des entreprises de flocage/déflocage et fiches techniques de produits [18]
• Listes d’entreprises spécialisées dans le traitement des flocages d’amiante [19 à 21]

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