- AEHMO_SOG-A
- Series
- 1933-1987
Part of Samaritains ouvriers de Genève
303 results with digital objects Show results with digital objects
Part of Samaritains ouvriers de Genève
Part of Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.
CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire
Part of Fonds Avant-coureurs
Part of Fonds VPOD Vaud Psychiatrie
PV des séances de comité et des assemblées générales, listes de membres, entretiens avec des médecins-chef, documents, grilles salariales, PV d'autres organisations syndicales dont l'Union syndicale lausannoise (USL) et le Cartel syndical vaudois (CSV)
Affiche (?) contre l'introduction de la TVA - RML
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Cf. titre
Bruno Bollinger
Affiche - publicité pour Inprekorr
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger