Affiche (?) contre l'introduction de la TVA - RML
- AEHMO_LMR-RML-3-144
- Stuk
- 1977 ?
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
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Affiche (?) contre l'introduction de la TVA - RML
Part of Fonds de témoignages d'anciennes et anciens militants
Bruno Bollinger
Part of Fonds VPOD Vaud Psychiatrie
PV des séances de comité et des assemblées générales, listes de membres, entretiens avec des médecins-chef, documents, grilles salariales, PV d'autres organisations syndicales dont l'Union syndicale lausannoise (USL) et le Cartel syndical vaudois (CSV)
Part of Fonds Avant-coureurs
Part of Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.
CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire
Part of Samaritains ouvriers de Genève
Part of Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
Cette série de documents concerne les activités publiques de CAOVA (publications et interventions publiques ; suivi et médiatisation du procès italien contre S. Schmidheiny ; participation à la table ronde fédérale), ainsi que les relations de CAOVA (ou de F. Iselin) avec d'autres organisations ou acteurs.
Part of Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.
Part of Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
Documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement interne de CAOVA, dont statuts, listes de membres, PV, rapports d'activités, finances, correspondances, circulaires internes et ébauches de publications.
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Activités du Comité d’action à partir de notes manuscrites.