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Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
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Expositions collectives

Cette série porte sur des cas d'expositions collectives à l'amiante en Suisse et à l'étranger. Les deux cas documentés en Suisse romande (l'usine Eternit à Payerne et le Collège Entre-Bois à Lausanne) concernent directement CAOVA - très actif sur ces dossiers -, alors que l’association n'est pas, ou seulement indirectement, impliquée dans la plupart des cas survenus à l'étranger. Néanmoins, elle suit ces dossiers de près et elle est en contact avec les acteurs locaux.

Procès de Turin (2009-2014)

Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
"Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.

Chemise 1 :
• Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
• Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
• Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
• Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
• Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès

Chemise 2 :
• Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014

Chemise 3 :
• Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape

Chemises 4 à 8 :
• Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
• Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
• Cartes de la ville et la région de Turin
• Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
• Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
• Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris

Publications, conférences, exposés

Documents relatifs aux publications, conférences, exposés et interventions médiatiques de CAOVA.

Chemises 1 à 23 :
• Diverses publications de CAOVA : « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » (juillet 2005) ; « Ils ont jumelé leurs usines, jumelons nos vies ! Actes du séminaire des 2 et 3 juin 2006 à (...) Payerne » (mai 2007) ; « Victimes de l’amiante : quels sont vos droits ? » (avril 2013) ; « La santé au péril du travail. Un choix de livres (….) élaboré avec la collaboration de CAOVA » (2011) ; Bulletins AlerteAmiante (2016-2019) ; version française (avec notes manuscrites de F.I.) du livre de Maria Roselli « Amiante & Eternit (2008), à laquelle CAOVA a contribué [1]
• Documents relatifs à la publication de la brochure « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » [2]
• Dossier sur l’assemblée publique et le séminaire organisés par CAOVA les 2 et 3 juin 2006 à Payerne : organisation, programme, retranscription des discours tenus, projet de résolution à adopter lors de l’évènement, communiqué de presse de CAOVA, réactions médiatiques et autres réactions, dont une lettre ouverte d’Eternit louant engagement de CAOVA, mais regrettant les attaques publiques contre Eternit [3 à 7]
• Documents sur la conférence donnée par la sociologue Annie Thébaud-Mony à Lausanne le 31 mai 2007 [8]
• Documents relatifs à la journée d’information sur les victimes de l’amiante à Genève le 2 octobre 2004 : organisation, correspondance avec des experts de l’amiante du monde entier en vue de leur intervention, coupures de presse, réactions à l’évènement, affiches, liste des personnes étant venues témoigner ce jour-là [9 à 12]
• Correspondance avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les autorités vaudoises et l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en vue de la création d’une unité d’assistance aux victimes de l’amiante (2014-2016) [13]
• Dossier d’une conférence sur l’amiante tenue au CHUV le 4 novembre 2014. [13]
• Documents sur la coopération au niveau européen pour la lutte contre l’amiante. Texte de résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur « les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant » [14]
• Documents concernant une pétition au Grand Conseil vaudois réclamant justice pour les travailleurs exposés à l’amiante (2007). Rapport du Conseil d’État vaudois sur l’amiante (2009). Correspondance avec les autorités vaudoises [15]
• Documents sur diverses conférences (dont une de Maria Roselli, auteur du livre "Amiante : fortunes et forfaitures"), publications et articles de presse. Réaction de CAOVA à un article de « 24 Heures » notamment [16 et 17]
• Documents sur les conséquences d'un jugement du Tribunal fédéral, qui reconnaît un "homicide par négligence" dans le cas d'un ex-employé d'Eternit Niederurnen ("M. J."), contredisant ainsi le verdict du Tribunal cantonal glaronnais, qui avait rejeté la demande d'indemnisation de ses proches [18]
• Dossiers d’exposés sur différents sujets liés à l’amiante (dont un exposé et un texte intitulés "Réquisitoire contre Stephan Schmidheiny"), exposés sur l’amiante en espagnol, notes préparatoires manuscrites, statistiques, diagrammes divers, repères chronologique [19 à 22]
• Dossier « Utilisation de l’amiante projeté dans le bâtiment en Suisse » [23]

Affaire Howald Moor

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Eternit, Schmidheiny

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Substitution de l'amiante

Documentation sur les matériaux de substitution à l'amiante, amassée par F. Iselin principalement dans les années 1980 et 1990.

Chemises 1 à 6 [Boîte 043] :
Documentation sur le flocage sans amiante et les matériaux de substitution à l'amiante. Rapports de tests de performance de différents produits de substitution (à la résistance au feu, à leur capacité d’isolation, à leur étanchéité, etc.), catalogues et fiches techniques de produits de différentes entreprises, brochures, revues, articles, coupures de presse collées sur des feuilles.

Chemises 7 à 13 [Boîte 044] :
• Documentation en français, anglais, allemand et danois sur les FMA (fibres minérales artificielles) ou MMMF (man-made mineral fibers) à base de verre, de roche ou de céramique. Études sur les effets sur la santé de ces matériaux de substitution, brochures, articles de presse, documentation syndicale (Fédération Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois, FITBB) et militante (Alert), fiches techniques et catalogues détaillant les produits [7]
• Catalogues de Fibriver, une entreprise suisse spécialisée dans la production de laine de verre. Correspondance et articles de presse en rapport avec cette entreprise [8]
• Documentation, dont diverses communications, faites lors de la conférence Multiprojet sur les MMMF, organisée par FITBB à Helsingor au Danemark en janvier 1993 et à laquelle F. Iselin participe [9]
• Relecture/correction par F. Iselin en 1995 de la traduction d’une brochure FITBB (Cf. ce dossier chemise 7) sur les fibres artificielles dans la construction [10]
• Publication de S. R. Curwell, C.G. March : "Hazardous Building Materials, A guide to the selection of alternatives", Spon, 1986. L’ouvrage - qui recense tous les matériaux alternatifs à l'amiante en indiquant leur toxicité et leur coût - est fréquemment cité dans les publications de CAOVA (par exemple AlerteAmiante n°18 et 19) [11]
• Rapport « La substitution de l’amiante » de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (février 1989) [12]
• Dossier « Remplacer l’amiante, nouveaux matériaux, nouveaux risques », par Valérie-Anne Barriat de la Fédération Travail Université (Bruxelles, 2003) [13]

Statistiques, données économiques

Amiante en Suisse, gisements, importations, statistiques et autres données. Chemises 1 à 10 :

• Cartes en couleurs (grand format) sur lesquelles sont répertoriées les mines et zones à forte concentration d'amiante en Suisse [1]
• Statistiques sur la production d’amiante en Suisse, statistiques sur l’importation d’amiante de l’étranger pour tout le 20e siècle, ainsi que des statistiques plus détaillées pour la période 1980-2010. Statistiques mondiales également [2]
• Documentation diverse sur la production et l’emploi de l'amiante, études étrangères sur la production d’amiante, dont étude de Paco Puche sur mésothéliomes et consommation d’amiante par pays [3]
• Étude "Pollution de l’air par l’amiante en Suisse" (in "Les cahiers de l‘environnement" N° 49, publié par l'OFPE, avril 1986) [4]
• Recherches de CAOVA : statistiques sur « l’importation d’amiante en Suisse et estimation des décès annuels qui en résultent » (août 2015), statistiques sur le « nombre de cas de cancers de la plèvre » (mésothéliomes) entre 1986 et 2010 (mars 2014). Tableau des catégories de classement des victimes de l’amiante et des législations assurant leurs droits, tableau comparatif des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante dans les différents pays européens (en vigueur en 2015), données chronologiques sur Eternit Suisse et l’amiante [5]
• Données de l'Office fédérale de santé, de l’Institut National pour l'Epidémiologie et l'Enregistrement du Cancer (NICER) et de la SUVA sur les mésothéliomes et les cancers pulmonaires en Suisse, ainsi que de nombreuses autres statistiques issues d’autres organismes (OMS, Ligue suisse contre le cancer, etc.) [6 et 7]
• Notes manuscrites et correspondances [8]
• Études de divers organismes publics suisses, européens et internationaux sur les cancers, les cancers d’origine professionnelle et le tabagisme [9]
• Rapport de 2006 sur les cas de mésothéliome survenant chez les personnes ayant résidé dans la région de Vénétie en Italie ; dont certaines ont été exposées à l’amiante en Suisse ; notes de F. Iselin et échanges en italien avec le scientifique Enzo Merler, co-auteur du rapport [10]

Iconographie

Chemises 1 à 12 [Boîte 050] et chemises 13 à 19 [Boîte 051] :

• Photographies d’infrastructures, de flocages d'amiante, de travaux de déflocage (chantiers, défloqueurs en combinaison), des usines Eternit, de fibres d’amiante (prises au microscope).
• Catalogues (par exemple Eternit) ; revues scientifiques et militantes utilisées pour leurs illustrations
• Images sur CD-ROM, diapositives, négatifs.
• Publication et exposé de Laurie Kazan-Allen (International Ban Asbestos): Killing the future, asbestos use in Asia (2007); "The Asbestos War" (octobre 2014). Publication FITBB – Ban Asbestos International sur amiante chrysotile (2006). Guide International Metalworkers Federation sur les cancers professionnels (2007).

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