- AEHMO_RM-MD-4-6
- Documento
- 1989
Parte de Fonds Grève de la Croix-Rouge
Carnet et bloc pour la comptabilité des hausses de loyers, plus décomptes des versements reçus aux centres de Bex et de Vennes.
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Carnet et bloc pour la comptabilité des hausses de loyers, plus décomptes des versements reçus aux centres de Bex et de Vennes.
Correspondance entre la CRT et le Tribunal des baux, jugement
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Correspondance de juin à octobre et jugement du 12 janvier 1990.
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Arrêt du Tribunal cantonal cassant le jugement des Prud’hommes
Procès-verbaux des réunions du groupe syndical
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Séance de négociations au Muveran du 21 février
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Séance de négociations du Muveran du 20 mars
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Références légales ou statutaires sur les logements sociaux
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Recours de 3 requérants et jugement du 15 janvier 1991.