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Recours au Tribunal cantonal

Information du Comité d'action de la Croix-Rouge lausannoise, puis correspondance entre la CRT et les recourants ; mémoire déposé par B. Clément, textes d’approbation des recourants et mémoire de l’avocat Laffely pour la CRL; séance du 22 mai 1990 et jugement.

État des connaissances en 1976

Documentation technique et scientifique sur l'amiante rassemblée, sous la forme d’une monographie, par F. Iselin lorsqu'il commença à s'intéresser à l'amiante au milieu des années 1970. Études et documents de l’EPFL, études et rapports d’expertise d’autres institutions, documents et contre-expertises du Collectif intersyndical Jussieu, articles de presse, documentation de la SUVA, études sur l’amiante dans la construction, sur ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients.

Flocage, déflocage

Chemises 1 à 6 (bâtiments floqués à l'amiante) [Boîte 040] :
• Correspondance Canton de Vaud et Fribourg, 1983-1985 [1]
• "Registre des constructions traitées avec du flocage d’amiante" établi en 1985 par l’Office féd. de la protection de l’environnement. Ce registre liste environ 4'000 bâtiments dans toute la Suisse (classés par canton) [2]
• Divers documents officiels sur la problématique des bâtiments au flocage d’amiante : "Amiante dans les salles de sport : risques pour la santé et possibilités d’assainissement", OFPE, février 1985. "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de Fr. 8'900'000.- destiné à l’assainissement des bâtiments de l’État contenant de l’amiante", État de Vaud, mai 2005 [3]
• Listes et cartes des salles de gym dans le canton de Vaud (1979-1983), diverses listes des travaux d’assainissement ou de déflocage en Suisse romande [4]
• Documents relatifs à l'enquête conduite entre 1980 et 1982 par F. Iselin (assisté par C. Jeanneret, documentaliste à l'EPFL) pour répertorier les bâtiments floqués à l'amiante et évaluer leur état d'assainissement [4]
• Liste des bâtiments floqués à l’amiante dans le canton de Vaud établie par CAOVA. Divers autres listes et documents sur les bâtiments floqués et les travaux de déflocage [5]
• Correspondances entre les producteurs de l’émission "À Bon Entendeur" et les différentes administrations cantonales dans le cadre de la préparation d’une émission sur les bâtiments floqués à l’amiante (2003). Les autorités informent sur l’état d’assainissement de ces bâtiments [6]

Chemises 7 à 9 (Entreprises de flocage) [Boîte 040] :
• Documentation amassée par F. Iselin sur les différents produits et matériaux à base d’amiante utilisés dans la construction, et sur les entreprises utilisant ces produits. Documentation technique, fiches et brochures détaillant les produits [7]
• Fiches-questionnaires (remplies) envoyées dans le cadre de l’enquête sur les bâtiments floqués à l’amiante de 1980-1982 (année du flocage, entreprise ayant exécuté les travaux, état du flocage, taux d’amiante du flocage, parties du bât floquées, etc.) [8 et 9]

Chemises 10 à 16 (autre documentation et correspondance) [Boîte 041] :
• Documentation et littérature techniques sur les techniques de flocage d'amiante, fiches techniques des produits de différentes entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante (CTW Spray, Schrneider & Co, Bernhard Hitz, Atisol, etc.) [10]
• Documentation sur des expériences de déflocage et d’assainissement. Différentes études, instructions de l'IST, feuillets techniques de la SUVA, etc. Catalogues et feuillets techniques sur les outils utilisés lors de ces procédés (dépoussiéreurs, véhicules d’aspiration, etc.) [11 à 15]
• Correspondance entre F. Iselin et les entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante ; Questionnaires retournés par les entreprises dans le cadre de l'enquête sur les flocages d’amiante de 1980-1982 [16]

Chemises 17 à 21 (assainissement, déflocage) [Boîte 042] :
• Rapports, recommandations des pouvoirs publics sur l'assainissement des flocages et le nettoyage de l'amiante et correspondance avec FOBB [17]
• Correspondance avec des entreprises de flocage/déflocage et fiches techniques de produits [18]
• Listes d’entreprises spécialisées dans le traitement des flocages d’amiante [19 à 21]

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