Dossier 4 - Actions au Tribunal des baux

Zone d'identification

Cote

AEHMO_RM-MD-4-4

Titre

Actions au Tribunal des baux

Date(s)

  • 1989 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Tract «Indépendance ou soumission» et lettres au Tribunal des baux .

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: RCL-16090