Conflit sur la hausse des loyers Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2 Documents sur le logement émanant de la Croix-Rouge Dossier 1988-1989
3 Crise suscitée par la hausse des loyers Dossier avril-mai 1989
4 Actions au Tribunal des baux Dossier 1989
7 Inventaire des centres d’hébergement gérés par la Croix-Rouge Dossier 1989
9 Recours au Tribunal cantonal Dossier 1990
5 Activités du Comité d’action Dossier mai-septembre 1989
6 Comptes Dossier 1989
8 Correspondance entre la CRT et le Tribunal des baux, jugement Dossier 1989-1990
1 Références légales ou statutaires sur les logements sociaux Dossier 1975-1989
10 Recours au Tribunal fédéral Dossier 1990-1991