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Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Documents concernant la collaboration avec la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB) et l'Union syndicale suisse (USS), qui s’investissent sur la thématique de l’amiante à partir de 1984 et contribuent à la visibilité du sujet et à la sensibilisation de l'opinion : circulaires, communiqués, rapports, correspondance de ces organismes avec le gouvernement et la SUVA.

Chemises 1 à 11 :
• Correspondance avec la FOBB [1]
• Conférence de presse de l’USS sur amiante et santé au travail, 21 février 1985 et documentation liée ; Brochures de l’USS : « Sécurité et santé au travail » (octobre 1983), « Amiante et santé au travail » (février 1985) en français et allemand [2]
• Réaction à la conférence de presse d’Eternit [3]
• Commission amiante de l’USS (1985-1986), ainsi qu’un PV de la commission et santé et conditions de travail de 1988 [4]
• Échanges entre l’USS et l’OFPE (1985-1987) [5]
• Consultations sur la modification de l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (annexe concernant l’amiante, 1986) et sur la ratification de la convention OIT sur l’amiante (1987) [6]
• Demandes de syndicats sur dangerosité de certains produits [7]
• Échanges entre l’USS et la CNA en 1985 [8]
• Compte-rendu d'un colloque de la CGT sur Eternit (janvier 1988) auquel F. Iselin a participé en tant que délégué de la FOBB. Aussi: notes manuscrites, correspondance en amont du colloque [9 et 10]
• Session d’experts de la Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) sur l’amiante les 16 et 17 décembre 1991, à laquelle F. Iselin assiste ; Texte du manifeste de la FITBB « Ban Asbestos, Ban the deadly fibre », adopté en 1992 suite à la session d’experts [11]

Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».

Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)

Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États

Diverses correspondances entre F. Iselin et les interlocuteurs suivants.

Chemises 1 à 7 :
• M. Guillemin (hygiéniste du travail), P. Madelaine (Faculté de médecine) et M. Meyer (1976-1977) [1]
• Industriels d’Eternit et d’Amiantus (1976-1982) [2]
• Service de Prévention d’Incendie (1976), avec également une note manuscrite de 1984 [3]
• Collectif Intersyndical Jussieu (1976-1980) [4]
• Bibliothèque Jussieu et documentation française (1985-86) [5]
• Militants anti-amiante français (dont H. Pezerat, P. Herman, A. Thébaud-Mony ; 1996-2005) [6]
• Jean-Marie Birbès (syndicaliste CGT), en 2017, à propos d’un article paru dans AlerteAmiante n°18 sur la journée d’étude organisée par la CGT en 1988 (Cf. Série 06, Dossier 3, chemises 9 et 10). Texte « Histoire des luttes chez Eternit » de Marcel Le Guen et Jean-Marie Birbès [7]

Documents édités par des industriels de l’amiante et initialement regroupés par F. Iselin dans un dossier nommé "Amianteurs = menteurs".

Chemises 1 à 3 :
• Bulletin "Asbestos" / "Amiante" publiés par l’Institut de l’amiante (1985 – 1998, incomplet, en anglais ou en français - d’autres exemplaires sont consultables à la Bibliothèque Unisanté de Lausanne, Compactus Biopôle) et diverses autres publications canadiennes, en français ou en anglais (voir aussi Série 04, Dossier 2, Chemise 9) [1]
• Diverses publications et brochures des industriels français et du Comité Permanant Amiante dont : "Amiante : la vérité. Livre blanc de la Chambre syndicale de l’amiante et du Syndicat de l’amiante-ciment", Paris, 1977. "L’usage contrôlé de l’amiante : utopie ou réalité ? Un livre blanc du Comité permanent de l’amiante", Paris, 1990 ; Publicité des industriels français (1976) et critique qu’en a faite Michèle Duval (livre "Considérations sur les causes de la grandeur des sectateurs de l’amiante et de leur décadence", éditions Champ libre, Paris, 1977) [2]
• Brochure américaine de A/C Pipe Producers Association (« Does asbestos in water supply present a health problem ? », by H.L. Olson, 1973) et brochures anglaises du Engineering Equipment Users Association (“Recommendations for handling asbestos”, 1971) et du Asbestosis Research Council (“Recommended Code of Practice for the Handling and disposal of Asbestos Waste Materials”, 1980) [3]

Documentation CNA/SUVA, Confédération, CHUV, IST et Canton de Genève.

Chemises 1 à 6 :
• Documents publiés par la CNA sur les risques liés à l’amiante et la prévention du risque (alerte aux risques, directives de sécurité), (1975-1989) [1]
• Documents de la SUVA et autres (critères Helsinki, rapport Eurogip 2006 « Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ») sur la réparation des maladies professionnelles; informations médicales diffusées par la SUVA (2004-2013) [2 et 3]
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) : directive 6503 (janvier 1991, décembre 2008) ; Directive fédérale Médecins et autres spécialistes de la santé au travail : « Limites, obstacles et raisons d’agir sur le lieu de travail » (1999) ; OFSP : brochure « Amiante dans les maisons » (2005) et « présence suspectée d’amiante » (non daté) [4]
• Canton de Genève : « le point sur l’amiante » (non daté) ; « plan de mesures 2009-2013 : substances dangereuses dans l’environnement bâti » (juin 2009) [5]
• Brochures de l’IST : « de la fibre magique aux matériaux meurtriers » et « guide de conduite en présence d’amiante » (vers 2006) [6]
• Publications du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) : brochure « à l’attention des personnes ayant perdu un proche » (2008) et actes de la conférence amiante du 9 juin 2011 [6]

Chemises 1 à 3 (dossiers thématiques) [Boîte 052] :
Dossiers reposant essentiellement sur une sélection d’articles de presse regroupés par sujet pour la période ~2000-2018 : amiante dans les transports publics, les hôpitaux, les écoles, procès des victimes de l’amiante, interdiction de l’amiante au Canada, associations de victimes, amiante dans les tunnels (Lötschberg, Gothard), SUVA, utilisation d’amiante par ABB et Alstom.

Chemises 4 à 21 (divers) [Boîtes 052 et 053] :
Ensemble assez hétéroclite de documents (pour la plupart 2014-2018), dont certains ont servi de sources aux articles publiés dans le bulletin de CAOVA AlerteAmiante ; avec notamment :
• Incendie tour Grenfell (2017) [5]
• Travail universitaire de M. Takkouche et M. Valtuena : « analyse critique du scandale de l’amiante en Suisse » (2018) [10]
• Amiante en Colombie [13]
• PV d’une table ronde organisée par l’association française de victimes Andeva 93, "Les femmes dans le combat contre l’amiante" (témoignages de veuves ayant perdu leur mari à cause de l’amiante) [15]
• Quelques documents officiels (Confédération, BIT), notamment dans la chemise 16
• Travail d’élèves du Collège Calvin sur l’affaire "sur l’affaire H. Moor". Ces élèves s’étaient rendus chez F. Iselin pour s’informer [17]
• Études de l’European Trade Union Institute (ETUI) : « Les cancers professionnels : une plaie sociale trop souvent ignorée », 2007 ; « Les rouages de la politique de santé et de sécurité dans l’Union européenne : histoire, institutions et acteurs », 2015 [19]
• Ordonnance du Conseil fédéral de 2004 relative à la Convention de Rotterdam, deux documents juridiques français, débat au Parlement européen sur l’amiante en 1977 [21]

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Chemises 1 à 3 : Rapports d’expertises réalisées par F. I. et/ou d’autres experts sur la présence d’amiante dans des bâtiments : Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment de Colombier (1981) ; École Lugano (1984) ; Philip Morris SA (1985) ; Temple de Morges (1985) ; Temple de Glion (1986) ; Locaux de mécanique de l’EPFL (1987) ; Bâtiment de l’Université de Fribourg à Pérolles (1988) ; Fabrique Lévy et Cie à Bulle (2000) ; Église de Mound / Mund (2002) ; Grande salle d’Epalinges (2004).

Chemise 4 : Diverses correspondances et notes manuscrites relatives aux expertises (1980-87 et 1996-2004)

Chemises 1 à 6 (bâtiments floqués à l'amiante) [Boîte 040] :
• Correspondance Canton de Vaud et Fribourg, 1983-1985 [1]
• "Registre des constructions traitées avec du flocage d’amiante" établi en 1985 par l’Office féd. de la protection de l’environnement. Ce registre liste environ 4'000 bâtiments dans toute la Suisse (classés par canton) [2]
• Divers documents officiels sur la problématique des bâtiments au flocage d’amiante : "Amiante dans les salles de sport : risques pour la santé et possibilités d’assainissement", OFPE, février 1985. "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de Fr. 8'900'000.- destiné à l’assainissement des bâtiments de l’État contenant de l’amiante", État de Vaud, mai 2005 [3]
• Listes et cartes des salles de gym dans le canton de Vaud (1979-1983), diverses listes des travaux d’assainissement ou de déflocage en Suisse romande [4]
• Documents relatifs à l'enquête conduite entre 1980 et 1982 par F. Iselin (assisté par C. Jeanneret, documentaliste à l'EPFL) pour répertorier les bâtiments floqués à l'amiante et évaluer leur état d'assainissement [4]
• Liste des bâtiments floqués à l’amiante dans le canton de Vaud établie par CAOVA. Divers autres listes et documents sur les bâtiments floqués et les travaux de déflocage [5]
• Correspondances entre les producteurs de l’émission "À Bon Entendeur" et les différentes administrations cantonales dans le cadre de la préparation d’une émission sur les bâtiments floqués à l’amiante (2003). Les autorités informent sur l’état d’assainissement de ces bâtiments [6]

Chemises 7 à 9 (Entreprises de flocage) [Boîte 040] :
• Documentation amassée par F. Iselin sur les différents produits et matériaux à base d’amiante utilisés dans la construction, et sur les entreprises utilisant ces produits. Documentation technique, fiches et brochures détaillant les produits [7]
• Fiches-questionnaires (remplies) envoyées dans le cadre de l’enquête sur les bâtiments floqués à l’amiante de 1980-1982 (année du flocage, entreprise ayant exécuté les travaux, état du flocage, taux d’amiante du flocage, parties du bât floquées, etc.) [8 et 9]

Chemises 10 à 16 (autre documentation et correspondance) [Boîte 041] :
• Documentation et littérature techniques sur les techniques de flocage d'amiante, fiches techniques des produits de différentes entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante (CTW Spray, Schrneider & Co, Bernhard Hitz, Atisol, etc.) [10]
• Documentation sur des expériences de déflocage et d’assainissement. Différentes études, instructions de l'IST, feuillets techniques de la SUVA, etc. Catalogues et feuillets techniques sur les outils utilisés lors de ces procédés (dépoussiéreurs, véhicules d’aspiration, etc.) [11 à 15]
• Correspondance entre F. Iselin et les entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante ; Questionnaires retournés par les entreprises dans le cadre de l'enquête sur les flocages d’amiante de 1980-1982 [16]

Chemises 17 à 21 (assainissement, déflocage) [Boîte 042] :
• Rapports, recommandations des pouvoirs publics sur l'assainissement des flocages et le nettoyage de l'amiante et correspondance avec FOBB [17]
• Correspondance avec des entreprises de flocage/déflocage et fiches techniques de produits [18]
• Listes d’entreprises spécialisées dans le traitement des flocages d’amiante [19 à 21]