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Propositions de l’Office de Conciliation du 3 octobre, refus de la CRL et diverses réactions.

Tracts du Comtié d'action de la Croix-Rouge lausannoise, information CRT et communiqués de presse.

Lettres des deux recourantes au tribunal, mémoire de François Magnin déposé le 11 septembre 1991 et jugement du mois d’octobre.

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Documentation sur les matériaux de substitution à l'amiante, amassée par F. Iselin principalement dans les années 1980 et 1990.

Chemises 1 à 6 [Boîte 043] :
Documentation sur le flocage sans amiante et les matériaux de substitution à l'amiante. Rapports de tests de performance de différents produits de substitution (à la résistance au feu, à leur capacité d’isolation, à leur étanchéité, etc.), catalogues et fiches techniques de produits de différentes entreprises, brochures, revues, articles, coupures de presse collées sur des feuilles.

Chemises 7 à 13 [Boîte 044] :
• Documentation en français, anglais, allemand et danois sur les FMA (fibres minérales artificielles) ou MMMF (man-made mineral fibers) à base de verre, de roche ou de céramique. Études sur les effets sur la santé de ces matériaux de substitution, brochures, articles de presse, documentation syndicale (Fédération Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois, FITBB) et militante (Alert), fiches techniques et catalogues détaillant les produits [7]
• Catalogues de Fibriver, une entreprise suisse spécialisée dans la production de laine de verre. Correspondance et articles de presse en rapport avec cette entreprise [8]
• Documentation, dont diverses communications, faites lors de la conférence Multiprojet sur les MMMF, organisée par FITBB à Helsingor au Danemark en janvier 1993 et à laquelle F. Iselin participe [9]
• Relecture/correction par F. Iselin en 1995 de la traduction d’une brochure FITBB (Cf. ce dossier chemise 7) sur les fibres artificielles dans la construction [10]
• Publication de S. R. Curwell, C.G. March : "Hazardous Building Materials, A guide to the selection of alternatives", Spon, 1986. L’ouvrage - qui recense tous les matériaux alternatifs à l'amiante en indiquant leur toxicité et leur coût - est fréquemment cité dans les publications de CAOVA (par exemple AlerteAmiante n°18 et 19) [11]
• Rapport « La substitution de l’amiante » de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (février 1989) [12]
• Dossier « Remplacer l’amiante, nouveaux matériaux, nouveaux risques », par Valérie-Anne Barriat de la Fédération Travail Université (Bruxelles, 2003) [13]

Amiante en Suisse, gisements, importations, statistiques et autres données. Chemises 1 à 10 :

• Cartes en couleurs (grand format) sur lesquelles sont répertoriées les mines et zones à forte concentration d'amiante en Suisse [1]
• Statistiques sur la production d’amiante en Suisse, statistiques sur l’importation d’amiante de l’étranger pour tout le 20e siècle, ainsi que des statistiques plus détaillées pour la période 1980-2010. Statistiques mondiales également [2]
• Documentation diverse sur la production et l’emploi de l'amiante, études étrangères sur la production d’amiante, dont étude de Paco Puche sur mésothéliomes et consommation d’amiante par pays [3]
• Étude "Pollution de l’air par l’amiante en Suisse" (in "Les cahiers de l‘environnement" N° 49, publié par l'OFPE, avril 1986) [4]
• Recherches de CAOVA : statistiques sur « l’importation d’amiante en Suisse et estimation des décès annuels qui en résultent » (août 2015), statistiques sur le « nombre de cas de cancers de la plèvre » (mésothéliomes) entre 1986 et 2010 (mars 2014). Tableau des catégories de classement des victimes de l’amiante et des législations assurant leurs droits, tableau comparatif des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante dans les différents pays européens (en vigueur en 2015), données chronologiques sur Eternit Suisse et l’amiante [5]
• Données de l'Office fédérale de santé, de l’Institut National pour l'Epidémiologie et l'Enregistrement du Cancer (NICER) et de la SUVA sur les mésothéliomes et les cancers pulmonaires en Suisse, ainsi que de nombreuses autres statistiques issues d’autres organismes (OMS, Ligue suisse contre le cancer, etc.) [6 et 7]
• Notes manuscrites et correspondances [8]
• Études de divers organismes publics suisses, européens et internationaux sur les cancers, les cancers d’origine professionnelle et le tabagisme [9]
• Rapport de 2006 sur les cas de mésothéliome survenant chez les personnes ayant résidé dans la région de Vénétie en Italie ; dont certaines ont été exposées à l’amiante en Suisse ; notes de F. Iselin et échanges en italien avec le scientifique Enzo Merler, co-auteur du rapport [10]