Recours au Tribunal cantonal et jugement
- AEHMO_RM-MD-6-8
- Bestanddeel
- 1991
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Lettres des deux recourantes au tribunal, mémoire de François Magnin déposé le 11 septembre 1991 et jugement du mois d’octobre.
Showing 77 results
Archivistische beschrijvingInventaire des centres d’hébergement gérés par la Croix-Rouge
- AEHMO_RM-MD-4-7
- Bestanddeel
- 1989
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
- AEHMO_RM-MD-1-7
- Bestanddeel
- 1989-1990
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Communiqués de presse, surtout de la Confédération romande du travail (CRT)
- AEHMO_RM-MD-2-7
- Bestanddeel
- 1987-1988
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Commission d’éthique et texte de Fuchs en référence
- AEHMO_RM-MD-5-7
- Bestanddeel
- 1989
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Arrêt du Tribunal cantonal cassant le jugement des Prud’hommes
Audience et jugement du Tribunal des Prud’hommes
- AEHMO_RM-MD-6-7
- Bestanddeel
- 1990-1991
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Audience du 15 mai 1990 et jugement du Tribunal des Prud’hommes du 2 juillet 1991.
Séance de négociations au Muveran du 21 février
- AEHMO_RM-MD-3-7
- Bestanddeel
- 1989
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Documents Tribunal des Prud'hommes
- AEHMO_RM-MD-6-6
- Bestanddeel
- 1990
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Correspondance de Bruno Clément, de François Magnin, avocat de la CRL, avec le Tribunal et le mémoire de la direction de la Croix-Rouge adressé aux Prud’hommes.
- AEHMO_RM-MD-1-6
- Bestanddeel
- 1987-1990
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Coupures de presse tirées de "24 Heures", " Gazette de Lausanne", "Est vaudois", "La Suisse", "La Brèche" et divers journaux syndicaux.
Assemblée générale statutaire de la CRT
- AEHMO_RM-MD-2-6
- Bestanddeel
- 9.6.1988
Part of Fonds Grève de la Croix-Rouge
Resultaten 11 tot 20 van 77