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Affaire Howald Moor

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Statistiques, données économiques

Amiante en Suisse, gisements, importations, statistiques et autres données. Chemises 1 à 10 :

• Cartes en couleurs (grand format) sur lesquelles sont répertoriées les mines et zones à forte concentration d'amiante en Suisse [1]
• Statistiques sur la production d’amiante en Suisse, statistiques sur l’importation d’amiante de l’étranger pour tout le 20e siècle, ainsi que des statistiques plus détaillées pour la période 1980-2010. Statistiques mondiales également [2]
• Documentation diverse sur la production et l’emploi de l'amiante, études étrangères sur la production d’amiante, dont étude de Paco Puche sur mésothéliomes et consommation d’amiante par pays [3]
• Étude "Pollution de l’air par l’amiante en Suisse" (in "Les cahiers de l‘environnement" N° 49, publié par l'OFPE, avril 1986) [4]
• Recherches de CAOVA : statistiques sur « l’importation d’amiante en Suisse et estimation des décès annuels qui en résultent » (août 2015), statistiques sur le « nombre de cas de cancers de la plèvre » (mésothéliomes) entre 1986 et 2010 (mars 2014). Tableau des catégories de classement des victimes de l’amiante et des législations assurant leurs droits, tableau comparatif des fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante dans les différents pays européens (en vigueur en 2015), données chronologiques sur Eternit Suisse et l’amiante [5]
• Données de l'Office fédérale de santé, de l’Institut National pour l'Epidémiologie et l'Enregistrement du Cancer (NICER) et de la SUVA sur les mésothéliomes et les cancers pulmonaires en Suisse, ainsi que de nombreuses autres statistiques issues d’autres organismes (OMS, Ligue suisse contre le cancer, etc.) [6 et 7]
• Notes manuscrites et correspondances [8]
• Études de divers organismes publics suisses, européens et internationaux sur les cancers, les cancers d’origine professionnelle et le tabagisme [9]
• Rapport de 2006 sur les cas de mésothéliome survenant chez les personnes ayant résidé dans la région de Vénétie en Italie ; dont certaines ont été exposées à l’amiante en Suisse ; notes de F. Iselin et échanges en italien avec le scientifique Enzo Merler, co-auteur du rapport [10]

Périodiques d’organisations de jeunesse

  • « Bull-Doc. Bulletin de Documentation des Militants du Secteur Faucons Rouges de la Confédération des Jeunesses Socialistes de Belgique », Belgique (1956-1957 ; 1957-1960 ; 1964-1966) (ce premier périodique est dans la première boîte et la deuxième boîte A3)
  • « Le jeune pionnier », Belgique (1931-1937)
  • « Bulletin des dirigeants de l’Union des jeunesses ouvrières » ; « Bulletin des militants de l’Union des jeunesses ouvrières », Belgique (1933-1935) (ces trois périodiques sont dans la deuxième boîte A3)
  • « (L’)Aide », France (1934 ; 1935-1936 ; 1937-1938 ; 1939-1948) (ce périodique est dans la troisième boîte)
  • « Nous, les vaillants et vaillantes »/« Bâtisseurs d’avenir », France (1945-1949)
  • « L’Aide », France (1958-1960) (ces deux périodiques sont dans la quatrième boîte)
  • « Der Helfer », Autriche (1959-1965 ; 1965-1966 ; 1966-1967 ; 1968 ; 1969-1970 ; 1970-1972 ; 1973-1974 ; 1974-1978 ; 1979-1980) (ce périodique est dans les quatrième, cinquième et sixième boîtes)
  • « Freundschaft », Autriche (1965-1966) (ce périodique est dans la sixième boîte)
  • « Camaraderie. Bulletin mensuel des cadres », France (1947) ; « Cravata rosie » et « Luminita », Roumanie (1956) ; Trois quotidiens et une revue, URSS (1956-1957) (ces périodiques sont dans la dernière boîte)

Documents officiels

Actes législatifs du Conseil d'État vaudois et du Conseil fédéral, rapports de (sous-)commissions paritaires sur l'évaluation des fonction à l'État de Vaud

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