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Description archivistique
Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante
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Conférences OIT de 1985 et 1986

Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».

Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)

Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États

Documentation institutionnelle

Documentation CNA/SUVA, Confédération, CHUV, IST et Canton de Genève.

Chemises 1 à 6 :
• Documents publiés par la CNA sur les risques liés à l’amiante et la prévention du risque (alerte aux risques, directives de sécurité), (1975-1989) [1]
• Documents de la SUVA et autres (critères Helsinki, rapport Eurogip 2006 « Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ») sur la réparation des maladies professionnelles; informations médicales diffusées par la SUVA (2004-2013) [2 et 3]
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) : directive 6503 (janvier 1991, décembre 2008) ; Directive fédérale Médecins et autres spécialistes de la santé au travail : « Limites, obstacles et raisons d’agir sur le lieu de travail » (1999) ; OFSP : brochure « Amiante dans les maisons » (2005) et « présence suspectée d’amiante » (non daté) [4]
• Canton de Genève : « le point sur l’amiante » (non daté) ; « plan de mesures 2009-2013 : substances dangereuses dans l’environnement bâti » (juin 2009) [5]
• Brochures de l’IST : « de la fibre magique aux matériaux meurtriers » et « guide de conduite en présence d’amiante » (vers 2006) [6]
• Publications du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) : brochure « à l’attention des personnes ayant perdu un proche » (2008) et actes de la conférence amiante du 9 juin 2011 [6]

Relations extérieures de CAOVA

Chemises 1 à 12 :
• Correspondance avec les administrateurs du site CAOVA, informations et données relatives au site (sur papier et CD-Rom) [1]
• Quelques échanges de mails avec des avocats et des médecins [2]
• Documents concernant les relations avec l'association suisse-allemande Asbestopfer : correspondance, invitations aux assemblées d'Asbestopfer, comptes rendus de ces assemblées, rapports d’activité d'Asbestopfer, articles de presse concernant l’association, etc. [3]
• Quelques correspondances avec des journalistes et autres prises de contact (avec données personnelles de victimes : confidentielles) [4]
• Correspondance et échange de documents avec le Syndicat Industrie et Bâtiment (2002) et avec d’autres acteurs syndicaux (Vasco Pedrina, 2006 ; Franco Basciani, 2007) [5 à 7]
• Correspondance de F. Iselin avec différents organisations et acteurs dans la lutte contre l'amiante, dont F. Giannasi (Brésil), A. Thébaud Mony (France) à propos du Forum social européen amiante et World Social Forum (2002-2004) ; Associazone Esposti Amianto (AEA, Italie) et ANDEVA (France) [8 et 9]
• Divers articles de Paco Puche (Espagne) et Michel Guillemin [10]
• Documents, rapports et correspondance à propos de différentes commissions étudiant les problèmes suscités par l'amiante dans les bâtiments (cantons de Berne, Genève et Vaud, 2002-2003) [11]
• Interventions parlementaires 2005-2007 (Conseil national, Conseil des États, Conseil d'État vaudois) concernant l’amiante, dont postulat Bernard Borel (« Le Conseil d’État joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problématique de l’amiante ? », 2006) ; correspondance en lien avec ces interventions [12]

Instances nationales et cantonales

Chemise 1 : groupe de travail "Amiante" (Arbeitsgruppe Asbest) de l’Office fédéral de la protection de l'environnement, mis en place de 1983 à 1985. F. Iselin contribue aux travaux comme expert EPFL.
Préparation du rapport sur l’amiante dans les salles de sport suisses de février 1985 (pour la version française du rapport : série 8, dossier 1, chemise 3): PV des séances, documents de travail, notes manuscrites, correspondances, communiqués. Également quelques documents et échanges avec l’OFPE postérieurs à la dissolution du groupe de travail (1985-1987).

Chemise 2 : interventions parlementaires (Conseil national et Conseil d’État vaudois, 1985-1998)

Documentation des industriels de l’amiante (Canada, France, USA)

Documents édités par des industriels de l’amiante et initialement regroupés par F. Iselin dans un dossier nommé "Amianteurs = menteurs".

Chemises 1 à 3 :
• Bulletin "Asbestos" / "Amiante" publiés par l’Institut de l’amiante (1985 – 1998, incomplet, en anglais ou en français - d’autres exemplaires sont consultables à la Bibliothèque Unisanté de Lausanne, Compactus Biopôle) et diverses autres publications canadiennes, en français ou en anglais (voir aussi Série 04, Dossier 2, Chemise 9) [1]
• Diverses publications et brochures des industriels français et du Comité Permanant Amiante dont : "Amiante : la vérité. Livre blanc de la Chambre syndicale de l’amiante et du Syndicat de l’amiante-ciment", Paris, 1977. "L’usage contrôlé de l’amiante : utopie ou réalité ? Un livre blanc du Comité permanent de l’amiante", Paris, 1990 ; Publicité des industriels français (1976) et critique qu’en a faite Michèle Duval (livre "Considérations sur les causes de la grandeur des sectateurs de l’amiante et de leur décadence", éditions Champ libre, Paris, 1977) [2]
• Brochure américaine de A/C Pipe Producers Association (« Does asbestos in water supply present a health problem ? », by H.L. Olson, 1973) et brochures anglaises du Engineering Equipment Users Association (“Recommendations for handling asbestos”, 1971) et du Asbestosis Research Council (“Recommended Code of Practice for the Handling and disposal of Asbestos Waste Materials”, 1980) [3]

Diverses correspondances de F. Iselin

Diverses correspondances entre F. Iselin et les interlocuteurs suivants.

Chemises 1 à 7 :
• M. Guillemin (hygiéniste du travail), P. Madelaine (Faculté de médecine) et M. Meyer (1976-1977) [1]
• Industriels d’Eternit et d’Amiantus (1976-1982) [2]
• Service de Prévention d’Incendie (1976), avec également une note manuscrite de 1984 [3]
• Collectif Intersyndical Jussieu (1976-1980) [4]
• Bibliothèque Jussieu et documentation française (1985-86) [5]
• Militants anti-amiante français (dont H. Pezerat, P. Herman, A. Thébaud-Mony ; 1996-2005) [6]
• Jean-Marie Birbès (syndicaliste CGT), en 2017, à propos d’un article paru dans AlerteAmiante n°18 sur la journée d’étude organisée par la CGT en 1988 (Cf. Série 06, Dossier 3, chemises 9 et 10). Texte « Histoire des luttes chez Eternit » de Marcel Le Guen et Jean-Marie Birbès [7]

Fonds du Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante

  • AEHMO_CAOVA
  • Fonds
  • 1975-2020

Le Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante (CAOVA) fut fondé en 2002 par François Iselin, son épouse Pierrette et quelques autres personnes. Ses objectifs primaires étaient de sensibiliser les autorités et l'opinion publique au drame humain causé par des décennies d'utilisation de l'amiante dans l'industrie du bâtiment, ainsi que de fournir un soutien psychologique, scientifique et juridique aux personnes souffrant des conséquences de l'exposition à ce minéral.
Outre la publication régulière du bulletin d'information "AlerteAmiante" et l'organisation d'évènements publics de tous genres (conférences, tables rondes, témoignages), le CAOVA se chargeait de soutenir les victimes de l'amiante dans leur bataille judiciaire pour l'obtention d'indemnisations en mettant à leur disposition un(e) avocat(e) et l'expertise scientifique et technique de F. Iselin.
N'étant plus sollicité depuis la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (EFA) en 2017, et manquant de moyens financiers comme de militants actifs, le CAOVA a été dissout le 5 septembre 2020.

CAOVA (Comité d'aide et d'orientation des victimes de l'amiante)

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