Série 03 - Activités judiciaires

Zone d'identification

Cote

AEHMO_CAOVA-03

Titre

Activités judiciaires

Date(s)

  • 2003-2019 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

8 boîtes

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La plupart des dossiers de cette série ne sont pas consultables.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés